La SPL

 

Plaine Commune Développement c’est également une SPL…


La Société Publique Locale (SPL) Plaine Commune Développement a été créée le 25 septembre 2012 par Plaine Commune et les villes du territoire pour redéployer et fluidifier leurs capacités d’aménagement et de construction d’équipements publics. Adossée aux moyens humains, techniques et juridiques de la SEM, la SPL bénéficie complètement des expériences des équipes de la SEM.


Elle agit pour le compte exclusif de ses actionnaires.

 

Le capital de la SPL Plaine Commune Développement est de 800 000 euros. Il est détenu à 50 % par Plaine Commune et à 50 % par les villes du territoire (hormis Saint-Ouen) au prorata de la population de chacune.

La SPL Plaine Commune Développement est présidée par Patrick Braouezec et dirigée par Catherine Léger.

 


Le fonctionnement de la SPL

 

Pour respecter le caractère in house de cette structure, il a été mis en place des règles particulières et exigeantes de contrôle de la part de Plaine Commune et des villes. 

 

Ainsi un comité technique, composé des directions générales de Plaine Commune et de la SPL, est institué. Il associe en fonction des sujets les directions générales des villes concernées. Il se réunit pour préparer chaque conseil d’administration.

 

Des clauses de contrôle spécifique sont insérées dans les conventions de concessions d’aménagement, les mandats de construction et les prestations de service qui sont les trois types de contrat que peut passer la SPL pour mener les missions qui lui sont confiés de gré à gré.

 

La SPL est soumise au décret n°2016-360 du 23 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle a mis en place un comité d’engagement et une commission d’appel d’offres pour organiser la passation des marchés pour ses propres besoins.

 

Plaine Commune a désigné un censeur au conseil d’administration de la SPL.



L’équipe de la SPL

 

Adossée aux moyens humains, techniques et juridiques de la SEM, la SPL compte également trois salariés dont deux chargés d'opérations.
 

 
Les opérations de la SPL :

 

Aménagement :
ZAC des Tartres - Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Stains

ZAC Sud Confluence - Saint-Denis

ZAC Port Chemin Vert - Aubervilliers

 

Construction :
Réhabilitation du gymnase Romain-Rolland - Epinay-sur-Seine
Réhabilitation de la Maison du Centre - Epinay-sur-Seine
Construction de l'Espace Nelson Mandela - Epinay-sur-Seine
Réhabilitation du groupe scolaire Robespierre/Valles - La Courneuve
Réhabilitation de l'Espace Culturel - Epinay-sur-Seine
Construction du dojo - Epinay-sur-Seine

Construction du groupe scolaire Confluence - Saint -Denis 

Réhabilitation du 15 rue Catulienne - Saint-Denis 

Franchissement urbain Pleyel - Saint-Denis

Groupe scolaire Diez/Madigou/Saint-Léger

Groupe scolaire Landy Village